Les PME, TPE et professions libérales peuvent, depuis 2003, réduire leurs impôts en achetant des oeuvres d'art originales d'artistes vivants.

La loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au Mécénat d'Entreprises permet à celles qui acquièrent des oeuvres d'art originales d'artistes vivants de bénéficier d'une réduction d'impôts de 100% dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires. Cette loi a pour but de relancer le marché de l'art en France. La déduction fiscale s'effectue par fractions égales sur 5 ans. Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un lieu accesible au public ou aux salariés, pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Nos Partenaires:



Groupe Palettes Gestion
Centre multimarchandises
BP 495

76807 Saint-Etienne du Rouvray
www.groupepgs.com


La société Groupe Palettes Gestion Services nous a offert la soixantaine de palettes qui nous a permis la végétalisation de la cour. Un grand merci à Madame Delphine Josse (responsable de la communication) pour son accueil et sa grande disponibilité.                                                                                                                          

Merci également à toute l’équipe du site de Mitry Mory.



pouchard tubes

1/15 rue du Cheval Blanc                                                         93698 Pantin Cedex France                                          http://www.pouchard.fr

Lorsqu'en mars 2012 nous avons contacté la socièté Pouchard Tubes pour lui proposer un partenariat, Monsieur Didier Rodrigues; son directeur des achats et des ventes; a tout de suite accepté avec enthousiasme de nous aider en nous fournissant un des produits qu'il fabrique. Ainsi nous alons pouvoir réaliser 13 cadres métalliques de 2.00 x 2.40 m qui vont nous servir à la fabrication de panneaux mobiles pour l'accrochage de photos, lors de nos prochaines expositions.

Nous l'avons de nouveau solicité pour un projet d'installation à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine (20/21 septembre 2014) et de magnifiques embouts de tubes sont venus enrichir notre cour lors de ce week-end, alliant Industrie et Arts.



Le Conseil Régional d'Ile de France

En octobre 2006, le Conseil Régional nous a alloué une subvention de 40% du montant de nos travaux, plafonnée à 102 000 €, c'est à dire que chaque fois que nous dépensions 1,00 euro, le Conseil Régional, sur présentation d'une facture, nous remboursait 40 centimes. Cette subvention était valable pour une période de 24 mois. A ce jour nous avons investi 150 000 euros en travaux divers (nos moyens personnels ne nous permettant pas d'aller au delà!...) Le Conseil régional nous a remboursé 60 000 euros.



Le Crédit Coopératif

C'est le seul établissement bancaire qui a cru à notre projet, qui nous a fait confiance, et qui a accepté de nous octroyer un prêt pour nous permettre d'effectuer nos travaux. L'obtention de ce prêt était soumise à conditions: la caution de l'IFCIC et celle de la Ville de Fontenay-sous Bois. Ce prêt se monte à 100 000,00 euros pour une durée de huit ans et six mois.


L'IFCIC

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles

En octobre 2006, cet organisme acceptait de se porter caution à hauteur de 50% du montant du prêt accordé par le Crédit Coopératif.



La ville de Fontenay-sous-Bois

Le 29 juin 2006, le conseil municipal sur avis de la commission des finances, décidait de se porter caution à hauteur de 50% du montant du prêt accordé par le Crédit Coopératif.